Intervention de Roland Courteau

À travers cet amendement, nous proposons que la trajectoire carbone qui a été fixée en juillet 2017 soit revue à la baisse. En effet, cette trajectoire a été fortement rehaussée par le Gouvernement par rapport à la trajectoire initialement définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

La hausse moyenne fixée par le Gouvernement est d’environ 10 euros par an, si bien que la valeur de la tonne carbone pourrait atteindre 160 euros en 2030, contre 100 euros pour la trajectoire initiale !

Nous proposons donc de réviser la trajectoire actuelle à la baisse sur le court terme, pour tenir compte des probables nouvelles hausses du prix du pétrole et laisser le temps aux gouvernements, d’ici à 2030, de mieux répartir les efforts et de repenser les mesures d’accompagnement en faveur des ménages pénalisés.

Si la fiscalité écologique ne doit pas être destinée à fournir des recettes supplémentaires au Gouvernement pour compenser les baisses d’impôts, notamment aux plus aisés, elle doit surtout être un outil nécessaire pour réorienter nos modes de consommation et de production, à condition qu’elle soit juste, donc socialement inclusive. Pour ce faire, elle doit être accompagnée de mesures en faveur des catégories modestes et des ménages pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer.

À cette condition, la taxe carbone sera bien ce qu’elle doit être : un outil incitant chacun à modifier ses comportements, et non un prélèvement supplémentaire sur les classes populaires servant à financer les baisses d’impôts des classes aisées, ce qui pourrait, d’ailleurs, ressembler à la théorie du ruissellement, mais d’un petit ruissellement à l’envers !