Intervention de Joël Bigot

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à asseoir la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d’exclure de la composante carbone les produits et énergies issus de la biomasse.

Cette modification semble logique, car c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui engendre des excès de dioxyde carbone.

Il est donc nécessaire de distinguer les deux origines de carbone et d’exempter le contenu en dioxyde de carbone des produits issus de la biomasse de l’augmentation de la contribution climat-énergie.

Le vote de cet amendement donnerait également un signal positif au secteur des énergies renouvelables.

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