Intervention de Albéric de Montgolfier

Le nombre d’amendements relatifs aux tarifs de TICPE – 26 – montre l’intérêt du sujet. Il est évidemment à la hauteur de la préoccupation de nos concitoyens.

Si certains de ces amendements sont compatibles entre eux, d’autres ne le sont pas, puisque certains modifient tel ou tel tarif, quand d’autres gèlent ces tarifs ou les augmentent progressivement.

Bien évidemment, il est quelque peu difficile de se rendre compte de l’impact réel que pourrait avoir le vote de chacun de ces amendements, certains modifiant la législation très à la marge.

À cet égard, nous solliciterons l’avis du Gouvernement sur un certain nombre d’amendements très techniques. Je pense notamment aux amendements identiques n° I–554 et I–613 rectifié ter.

Je précise, d’ailleurs, que l’amendement du Gouvernement ne pose pas de difficulté, parce qu’il est technique.

De manière plus générale, il est bien sûr extrêmement difficile de mesurer l’incidence réelle sur la consommation et sur le pouvoir d’achat de l’adoption d’un amendement qui prévoit tel ou tel tarif d’ici à trois ans.

Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous propose, au nom de la commission des finances, que nous en restions à un dispositif simple, compréhensible et, surtout, dans le droit fil de ce que nous avons voté l’année dernière. Je rappelle que nous avions alors estimé, de manière sans doute un peu prémonitoire, qu’il n’était pas possible d’entériner une hausse de TICPE jusqu’en 2022 qui, d’une part, serait déconnectée des tarifs de l’énergie – nous avons vu l’ampleur qu’a pris ce débat lorsque le cours du pétrole est remonté – et, d’autre part, ne s’accompagnerait pas d’une véritable politique de transition énergétique. Force est de reconnaître que celle-ci n’est pas au rendez-vous aujourd’hui.

J’en veux d’ailleurs pour preuve que le Président de la République s’apprête à annoncer une nouvelle mesure demain matin et que l’on voit apparaître, au fur et à mesure du débat, des amendements qui tendent à détricoter peu à peu la position initiale du Gouvernement – nous aurons l’occasion d’en examiner tout à l’heure au sujet du gazole non routier. Nous voyons des trous se former dans le gruyère. Je pense, par exemple, aux exceptions pour les ports ou encore pour le transport frigorifique.

Le débat n’est évidemment pas épuisé. Quoi qu’il en soit, les mesures de transition énergétique ne sont pas à la hauteur.

Il m’est assez difficile d’exprimer, en une minute, la position détaillée de la commission sur 26 amendements. Il me faudrait 26 minutes ! Or le chronomètre m’indique qu’il ne me reste plus que 16 secondes.

Dès lors, mes chers collègues, je vous propose de vous rallier à l’amendement n° I–166 de la commission des finances. Cet amendement est simple et lisible par nos concitoyens. Il vise à en rester aux tarifs de 2018, conformément à la position adoptée par le Sénat l’an dernier. Cette solution a le mérite d’être claire et d’éviter de se fonder sur des hypothèses quelque peu hasardeuses concernant notamment l’évolution pluriannuelle des taxes.

Il me semble que nos compatriotes attendent aujourd’hui que le Sénat réitère la position qu’il a défendue l’année dernière, de manière sans un peu prémonitoire – l’actualité nous donne malheureusement raison aujourd’hui.

En conséquence, je sollicite le retrait des différents amendements.

Je tiens cependant à préciser que si l’amendement n° I–1024 rectifié du Gouvernement ne pose pas de difficulté de principe à la commission, il paraît simplement incompatible avec l’amendement n° I–166.

Au reste, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I–554 et I–613 rectifié ter, compte tenu de leur caractère très technique.

Pour résumer la position de la commission dans le bref temps qui m’est imparti, cette dernière, eu égard à l’incompatibilité des différents amendements entre eux, a fait le choix d’un débat clair. Elle propose que le Sénat adopte son amendement n° I–166, pour lequel elle demande la priorité, et sollicite le retrait des autres amendements.