Intervention de Olivier Dussopt

Depuis maintenant plusieurs semaines, le débat sur la trajectoire carbone a lieu ici, à l’Assemblée nationale et, parfois, dans les médias.

Pour ma part, je ne crois pas utile de revenir sur l’intégralité des arguments qui ont pu être échangés sur la priorité donnée par le Gouvernement à la santé publique, qui passe par une décarbonisation du système d’énergie en France, donc par une incitation à diminuer l’usage des carburants fossiles, particulièrement du diesel. Tous ces arguments sont connus et il est peut-être inutile d’y revenir trop longuement à ce stade.

Je veux simplement indiquer, et cela ne surprendra personne, que le Gouvernement est défavorable à l’intégralité des amendements, y compris à celui de la commission.

L’adoption de l’amendement n° I–166 de la commission fera tomber plusieurs des amendements soumis à l’examen du Sénat. Si les amendements n° I–287 rectifié bis, I–195 rectifié bis et I–246 rectifié bis, qui traitent du carburant B10, n’étaient pas emportés par cette adoption probable, j’en solliciterai le retrait au profit de l’amendement n° I–1024 rectifié du Gouvernement, qui a un caractère technique, même si M. le rapporteur général a évoqué son incompatibilité avec l’amendement n° I–166.

Les auteurs des amendements n° I–554 de M. Capus et I–613 rectifié ter de M. Delcros soulèvent un vrai problème, notamment sur la question des biogaz, que les services de Bercy et du Gouvernement en général sont en train d’étudier. La rédaction actuelle de ces amendements pose, malgré tout, une véritable difficulté : elle tend à exclure de la TICPE le méthane utilisé comme carburant pour les véhicules.