Intervention de Sophie Primas

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je voudrais revenir sur trois points.

Premier point : le Gouvernement dit souvent dans les médias, à grand renfort de publicité, qu’il ne reviendra pas sur la trajectoire carbone. Or, comme l’a très bien dit Roland Courteau, cela a été le cas l’année dernière : la trajectoire carbone a été accélérée.

Deuxième point : on nous dit que cette trajectoire est prévisible pour l’ensemble des entreprises. C’est absolument en contradiction avec cette disposition qui nous est soumise dans le cadre du projet de loi de finances, et qui tend à mettre un terme à l’exonération du gazole non routier.

Cette disposition arrive sans qu’aucune concertation ait été menée avec qui que ce soit, qu’il s’agisse des transporteurs ou des autres représentants du monde économique. §C’est la deuxième aberration !

Troisième point : on nous dit que nous serons coupables de nos errements, car cette disposition a pour belle vocation de porter une mesure de transition écologique. Que nenni !

On sait très bien que les augmentations de taxe ne vont pas à la transition écologique puisque les crédits qui lui sont consacrés sont en baisse dans le présent projet de budget.

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