Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il se trouve qu’on nous a présenté cet après-midi, salle Médicis, le rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au carbone, on ne fait pas baisser les émissions.

Au travers d’un amendement que j’avais défendu, lors du débat sur la loi de transition énergétique, avec Ladislas Poniatowski – cela ne nous arrive pas souvent, je ne risque donc pas l’oublier ! –, c’est le Sénat qui, le premier, a augmenté la trajectoire de la contribution climat-énergie. Notre assemblée n’est donc pas, par essence, contre la contribution carbone, c’est important de le rappeler.

Je ne voterai pas l’amendement de la commission, car il ne permet pas de clarifier le débat. La question aujourd’hui n’est pas celle du prix du carbone, lequel doit augmenter, car c’est ce qui fera la différence pour changer les comportements.

Le problème, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous n’avez pas de narratif ! Ce n’est pourtant pas faute de vous l’avoir dit ; nous avons même fait un peu le buzz avec Jean-François Husson ces derniers jours.

Nous avions dit l’année dernière que le dispositif ne serait pas accepté, car il fallait absolument, à côté de la montée de la contribution climat-énergie, voir si les territoires avaient les moyens d’assurer la transition.

Vous avez refusé nos propositions, votées chaque année à l’unanimité par le Sénat, et de nouveau cette fois-ci. Entendez les territoires !

Le Sénat n’aurait pas la même position si cette augmentation se traduisait par des moyens pour la transition énergétique territoriale. Et les territoires qui ont l’impression d’être les oubliés de la République ne seraient pas dans les mêmes sentiments par rapport à cette contribution carbone ! Cela n’empêcherait d’ailleurs pas de mettre en place un accompagnement social pour ceux de nos concitoyens qui sont prisonniers de la mobilité thermique, c’est une évidence.

Vous n’avez pas ce narratif ! Même le plan climat-air-énergie territorial, le PCAET, qui touchait 1 250 territoires, a disparu de votre discours, en échange d’un contrat de transition écologique qui ne concerne que quelques dizaines de territoires.

Il faut absolument que vous soyez capables, dans les prochains jours, de nous remettre un narratif réel qui réponde aux enjeux sociaux et aux enjeux d’aménagement du territoire. Le point essentiel, c’est non pas de connaître le prix de la taxe carbone, mais de savoir si l’emploi est mieux réparti à l’échelle nationale.

Nous devons travailler ensemble à un narratif. De grâce, remettez les territoires au cœur de votre politique ! Nous avons compris que des annonces importantes seraient faites demain, mais si vous ne faites pas ce que nous vous avions déjà dit l’année dernière, elles ne seront pas acceptées.

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