Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous suivons le Gouvernement sur ces amendements très techniques.

Par la voix de M. le secrétaire d’État, le Gouvernement a reconnu que ces amendements soulevaient un véritable sujet. Deux solutions s’offrent à nous : soit on les laisse dans la navette et le Gouvernement pourra corriger cette disposition à l’Assemblée nationale, soit nous pourrions sous-amender ces amendements. Supprimer purement et simplement ce dispositif, en reconnaissant qu’un problème existe, n’est évidemment pas la solution la plus satisfaisante.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion