Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité

Olivier Dussopt :

Comme je l’indiquais précédemment aux auteurs de ces amendements identiques, sous-amender ceux-ci en séance présente un caractère technique que nous ne savons pas affronter à ce stade.

Nous savons qu’il existe une vraie difficulté, soulignée dans les amendements qui ont été déposés. Aujourd’hui, les amendements intègrent le méthane dans le champ des exonérations, ce qui ne nous paraît pas opportun.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons le retrait des amendements, en prenant l’engagement – vous l’aurez compris au travers de mes propos antérieurs – de travailler sur ce sujet pour aboutir, notamment sur la question des biogaz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion