Intervention de Albéric de Montgolfier

Sur le fond, je crois que l’on peut partager un certain nombre d’analyses développées à l’instant par l’auteur de cet amendement, qui trace des pistes.

Néanmoins, cet amendement me semble davantage relever du vœu, du souhait, de l’invitation faite au Gouvernement d’agir concrètement, que de quelque chose qui serait directement normatif. Nous examinons le projet de loi de finances, ce n’est pas forcément le lieu d’émettre des vœux ou des pistes ; nous sommes là pour rester dans le domaine normatif. Or je vois là un amendement qui n’est pas très opérant.

Même si, encore une fois, cela n’enlève rien au fond, c’est plutôt au Gouvernement d’apporter la réponse politique qu’il souhaite à la vraie question que posent les Français.

La commission émet donc un avis défavorable, non pas, encore une fois, pour une raison de fond mais pour une raison de forme – c’est bien un amendement qui n’apporte pas de réponse très concrète et qui relève plus du vœu que de la mesure normative.