Intervention de Jean-Claude Requier

Les études des associations de consommateurs relatives au prix des carburants à la pompe montrent que celui-ci dépend fortement de la distance entre une station de distribution de carburant et la raffinerie la plus proche.

En effet, la marge de distribution, qui est la différence entre le prix hors taxe à la pompe et le prix sorti de raffinerie, et qui ne désigne pas en tant que tel le profit du distributeur, est le prix payé par le consommateur pour rémunérer l’activité de transport et de distribution.

Il résulte de cette situation un surcoût dommageable pour les usagers situés dans les territoires concernés, qui sont souvent des territoires ruraux et enclavés.

Le présent amendement vise donc à minorer à hauteur de 5 % les tarifs de TICPE dans les communes des départements dans lesquels la densité de population est inférieure ou égale à trente-cinq habitants par kilomètre carré et distantes de plus de trois cents kilomètres de la raffinerie.