Intervention de Albéric de Montgolfier

Je vérifiais auprès du secrétaire d’État si le département de l’Ardèche est éloigné d’une raffinerie ; il y a la raffinerie de Feyzin, près de Lyon…

L’amendement de M. Mézard et de ses collègues pose la question des zones rurales, qui sont particulièrement touchées par la hausse de la fiscalité.

Néanmoins, au-delà de ce constat que l’on peut tous partager, cette mesure pose deux difficultés. La première consiste en un problème juridique, voire pratique, d’application de la modulation de la TICPE sur un critère tout de même un peu compliqué, notamment par rapport au droit européen – peut-être le secrétaire d’État aura-t-il plus d’éléments que moi à ce sujet.

Second problème, il n’y a pas que les zones rurales qui sont affectées.