Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’ai toujours été, pour ma part, favorable à la modulation de la taxe en fonction du territoire, parce que, si l’on retient le principe selon lequel cette taxe existe pour favoriser des comportements positifs pour l’environnement, on ne peut mettre tout le monde devant la même contrainte, selon que l’on ait ou non une autre possibilité de transport. La seule façon pour garder un minimum de taxe incitative, lorsqu’il existe une alternative, est donc de veiller à ce qu’elle ne pénalise pas ceux qui n’ont pas le choix.

Certes, il y a peut-être des directives en la matière, mais je rappelle que l’on peut demander des exemptions à certaines directives. Par ailleurs, au bout d’un moment, il ne faut pas nous rendre à nous-mêmes la vie impossible.

On peut aussi présenter la baisse de la TICPE comme un crédit d’impôt d’aménagement du territoire. Pourquoi est-ce fondamental ? Parce que, aujourd’hui, comme vous le dites, monsieur le rapporteur général, le rural n’est pas le seul touché, il y a aussi le périurbain. Or, je le rappelle, les aides au logement sont différenciées par zone – A, B1, B2, C –, donc on peut très bien définir une cartographie des territoires dans lesquels les salariés n’ont manifestement pas d’alternative de déplacement, et considérer que, dans ces zones, la TICPE sera plus faible.

Vous le verrez, vous y retrouverez la France périphérique, les grandes banlieues de grandes villes et les zones rurales, à quelques modulations près, soit le gros de ceux qui sont aujourd’hui pénalisés par la hausse du prix des carburants.