Intervention de Jacques Le Nay

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis et ambitieux. Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités, par le biais du volet énergie des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires à l’échelle des régions, ou encore par la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces dispositifs doivent permettre de structurer la mise en mouvement généralisée des territoires en faveur de la transition énergétique.

Néanmoins, le transfert de compétences envers les collectivités concernées n’a été accompagné d’aucun transfert de moyens.

Cet amendement vise donc à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique. Cette proposition a déjà été adoptée à deux reprises au Sénat, en 2016 et en 2017, par l’ensemble des groupes politiques. Elle est aujourd’hui soutenue par les territoires, par les structures représentatives des collectivités et par l’ensemble de nos concitoyens soucieux que l’action publique locale ait les moyens de ses ambitions en matière de transition énergétique.