Intervention de Joël Bigot

Pour accompagner les territoires dans leurs investissements écologiques, cet amendement vise à créer des contrats territoriaux bas carboneentre l’État et les collectivités.

Financés par une partie des recettes de la contribution climat-énergie, ou taxe carbone, ces contrats permettraient de fournir l’ingénierie nécessaire aux collectivités et donc d’enclencher, à court terme, ces projets d’avenir écologique.

Nous touchons ici à un sujet essentiel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, la transition écologique passera d’abord par les territoires. L’expérience des territoires à énergie positive nous le démontre.

Le récent rapport du GIEC relève, à maintes reprises, l’importance de l’action des territoires et des expériences locales pour concrétiser la lutte contre le réchauffement climatique.

Cet amendement tend à traduire, d’une certaine manière, l’appel lancé en septembre dernier par le réseau CLER, qui fédère les territoires à énergie positive, ou TEPOS, pour que le Gouvernement accorde aux collectivités une plus grande confiance et des moyens pour passer à l’action.

Ainsi, le fléchage d’une partie des recettes de la taxe carbone permettrait de viabiliser, sur le long terme, l’application des plans climat-air-énergie territoriaux, ainsi que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, les SRADDET.

Cette mesure aurait également le mérite de la cohérence en rendant aux acteurs de la transition énergétique les ressources financières apportées par la fiscalité écologique au lieu de les laisser abonder le budget général de l’État