Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons qu’il n’est pas opportun de retenir aujourd’hui des systèmes nouveaux ou supplémentaires d’affectation d’un impôt national au bénéfice de collectivités locales, alors même que nous aurons cette discussion au printemps prochain. Ce faisant, nous hypothéquerions des pistes de réflexion.

Par ailleurs, monsieur Gremillet, je crois que ce gouvernement se caractérise par une nouvelle relation avec les collectivités territoriales, notamment sur le maintien de l’enveloppe globale des dotations.