Intervention de Guillaume Gontard

Nous maintenons nous aussi notre amendement de suppression. Je précise que nous avons également déposé un amendement de repli, que je voudrais rapidement évoquer.

M. le secrétaire d’État a dit que cette mesure ne s’adressait ni aux agriculteurs ni aux TPE. Mais elle s’adresse notamment aux collectivités !

Or elle est très complexe et très injuste, en particulier pour les plus petites collectivités – je pense singulièrement aux communes rurales et de montagne. Si le taux réduit était supprimé pour le déneigement des routes, par exemple, les budgets de fonctionnement de certaines communes de montagne, qui peuvent être inférieurs à 100 000 euros, augmenteraient de 5 000 ou 10 000 euros – M. le secrétaire d’État, qui ne m’écoute pas beaucoup, mais qui vient d’Ardèche, sait ce que c’est que la neige.

Des difficultés supplémentaires viendraient donc s’ajouter aux nombreuses baisses de dotations.

Je pense aussi aux stations de ski qui sont gérées en régie. Il s’agit de petites stations – je pense à celles qui sont spécialisées dans le ski de fond. Les calculs ont été faits : pour certaines d’entre elles, le surcoût serait de plus de 30 000 euros.

Il faut donc prendre la mesure des conséquences de cette disposition sur les petites collectivités, sachant qu’il n’y a pas d’alternative : elles seront obligées d’y passer.

De manière générale, s’agissant de telles mesures, il est nécessaire de réfléchir aux possibilités alternatives qui sont offertes aux acteurs visés ; en l’absence de telles alternatives, on ne voit pas bien quel est le but recherché.