Intervention de Gérard Longuet

Soit nous voulons poursuivre le débat – il faut alors suivre la position de M. le rapporteur général, afin d’examiner l’ensemble des amendements et faire valoir, pour chacun d’eux, leurs avantages et leurs inconvénients –, soit nous supprimons l’article.

Dans ce second cas, nous n’aurons pas de débat, les échanges s’arrêteront là et l’Assemblée nationale ne tiendra pas compte de notre position. Ce sera certes une satisfaction d’amour-propre pour ceux qui, comme moi, ont souhaité la suppression de cet article 19, mais nous n’aurons pas le débat auquel notre esprit de responsabilité nous a habitués.

C’est pour cette seule raison que je vais suivre l’avis de mon groupe et refuser la suppression de cet article, afin que nous puissions débattre des autres amendements. Soyons cependant bien conscients que nous vivons dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, puisque le Gouvernement lui-même ne sait pas exactement ce qu’il défendra après-demain matin !