Intervention de Hélène Conway-Mouret

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de trente-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-14, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 3 à 17

Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :

a) La trente-troisième ligne est ainsi rédigée :

-destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi ;

Hectolitre

b) La quarante-et-unième ligne est ainsi rédigée :

---sous condition d’emploi ;

30 bis

100 kg nets

c) La quarante-sixième ligne est ainsi rédigée :

---sous condition d’emploi ;

31 bis

100 kg nets

d) La cinquante-deuxième ligne est ainsi rédigée :

---sous condition d’emploi ;

33 bis

100 kg nets

II. – Alinéas 24 et 25 et 43 à 87

Supprimer ces alinéas.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.