Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement vise à rendre progressive la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019, en l’étalant sur quatre ans.

Comme pour la taxe carbone, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence ou la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, une progressivité est nécessaire pour donner de la visibilité aux entreprises et leur permettre de s’adapter, par exemple en renouvelant leur parc de véhicules.

Tel est l’objet de cet amendement.

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