Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° I-492 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bizet, Bas, Mandelli, Longuet, Rapin, Revet, Brisson, Canevet et Priou, Mme N. Delattre et MM. D. Laurent, Perrin et Raison, n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-623 rectifié est présenté par MM. Bascher et Bazin, Mme Chauvin, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Longuet et Charon, Mme Bories et MM. Mouiller, Revet, H. Leroy, Paccaud et Cambon.

L’amendement n° I-753 est présenté par M. Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les entreprises de transport aérien et les exploitants d’aérodromes peuvent également obtenir le remboursement de la taxe précitée sur les quantités de gazole acquises en France par leurs soins ou répercutée par les sociétés travaillant à leur demande dans les enceintes aéroportuaires. »

II. – Alinéa 34

Après le mot :

ferroviaire

insérer les mots :

ou au transport sur les sites aéroportuaires par les entreprises mentionnées à l’alinéa précédent

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-623 rectifié.