Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a pour objet de différer d’une année la hausse du tarif du gazole non routier pour le secteur du transport frigorifique, afin de permettre d’étudier un éventuel dispositif de répercussion des charges de gazole dans le prix appliqué pour leur prestation.

Cette disposition sera mise en œuvre via une extension temporaire aux usages non routiers de la procédure existante de remboursement d’une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole routier.