Intervention de Albéric de Montgolfier

Tous ces amendements sont l’illustration des difficultés pratiques que représente le triplement de cette hausse du gazole non routier.

Après la montagne, les frigorifiques et les collectivités, nous allons sans doute évoquer les industries extractives, etc. On s’aligne sur ce qui apparaît simple, puis l’on s’aperçoit, à l’usage, que cela pose d’énormes difficultés pratiques.

Je vous l’ai dit à l’instant, la commission des finances défendra un amendement visant à préserver de cette hausse brutale de leur fiscalité sur le gazole non routier les PME au sens européen, celles qui emploient moins de 250 salariés

La plupart des exemples cités me paraissent couverts par les dispositions de notre amendement. Je viens de le vérifier pour l’une des plus importantes sociétés exploitantes de remontées mécaniques de France, à savoir la société des Trois Vallées, qui emploie 180 salariés permanents : comme elle entre a priori dans la définition des PME au sens communautaire, elle devrait être préservée cette hausse de fiscalité.

Dans la mesure où ces amendements seraient satisfaits par celui de la commission, je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

Quant à l’amendement n° I-208 rectifié bis visant le frigorifique, son champ me paraît couvert par l’amendement du Gouvernement, qui prend a priori en compte la préoccupation exprimée par M. Cuypers.

Il n’en va pas de même pour ce qui concerne l’amendement n° I-618 rectifié bis, qui vise non les PME, mais les collectivités. La question évoquée est celle du déneigement et affecte directement des collectivités. Sur cet amendement j’émets, au nom de la commission, un avis de sagesse, parce que la très forte hausse de fiscalité sur le GNR va affecter certaines communes et certains départements, en particulier ceux qui sont situés dans des territoires montagneux.

Pour tous les autres amendements, je penche plutôt pour une demande de retrait, en considérant que les dispositions de l’amendement « PME » de la commission couvre bien l’ensemble du champ visé.

Enfin, la commission est favorable aux amendements n° I-1032 et I-1023 du Gouvernement.