Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement va émettre sur la plupart des amendements un avis défavorable. Celui-ci sera fondé soit sur des questions d’équilibre budgétaire, soit sur des considérations de droit, car ces propositions sont contraires à un certain nombre de règles européennes. Par ailleurs, je partage parfois les arguments utilisés par M. le rapporteur général.

Je demanderai simplement aux auteurs de l’amendement n° I-208 rectifié bis de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° I-1032 du Gouvernement. En effet, le champ est le même – il s’agit du secteur frigorifique –, mais il nous semble mieux couvert par notre rédaction.

Pour tous les autres amendements, le Gouvernement émet un avis défavorable.