Intervention de Olivier Dussopt

La question porte non sur l’estimation du coût, mais sur la conformité au droit communautaire. La directive prévoit qu’un certain nombre de secteurs peuvent faire l’objet de dérogations, et le secteur frigorifique, contrairement aux industries extractives, en relève.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques. J’aurai l’occasion de défendre l’amendement n° I-1030, dont l’adoption permettrait, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi, par prolongement, dans le secteur des industries extractives, de répercuter sur les coûts l’augmentation des coûts de production liés à cette fiscalité écologique.

Je le rappelle, ce n’est pas une question de coût. La question porte sur la possibilité de déroger ou non au droit communautaire.