Intervention de Gérard Longuet

J’ai été quelque peu étonné de la référence à la directive européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu le mérite de nous donner une réponse, laquelle est liée non au gazole non routier, mais à un principe européen tout à fait respectable : la fiscalité doit frapper de la même manière des secteurs d’activité qui sont différents par nature.

Toutefois, vous ne nous empêcherez pas de faire notre métier de parlementaire et de constater qu’il y a des suppressions d’exonérations de gazole non routier proprement insupportables.

Certains collègues ont évoqué les carrières. Je n’ai pas pu défendre les ports, chers à M. Édouard Philippe. Ce qui caractérise ce secteur, c’est que, lorsque l’on n’est pas content d’un port français, on se tourne vers un port de la mer du Nord. Autrement dit, nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied en réduisant délibérément la productivité et la compétitivité des ports français.

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse, dans sa brièveté, laisse à penser que la réponse est à chercher dans une directive européenne. Non ! C’est le choix du Gouvernement de supprimer une exonération qui permettait à des secteurs différents, confrontés à des situations différentes, de vivre. Vous leur imposez brutalement une charge nouvelle. Ne vous réfugiez pas derrière une directive européenne pour faire détester un peu plus l’Europe dans notre pays, alors que, en réalité, la mesure est la conséquence directe d’une volonté d’appliquer une fiscalité brutale et agressive !