Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19

Olivier Dussopt :

Je veux répondre à M. Longuet. La directive à laquelle je fais référence est la directive 2003-96, qui porte sur les produits énergétiques et qui encadre la définition des secteurs considérés comme intensifs en consommation d’énergie.

J’ai fait ce rappel. J’ai dit pourquoi nous inscrivions nos dérogations dans le cadre de l’application de cette directive. Toutefois, je veux vous rassurer, monsieur le sénateur : loin de moi une quelconque volonté de vous empêcher de faire votre travail de législateur !

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