Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai regardé les évaluations préalables de l’article 19. Il est vrai que nous sortons extrêmement déçus de ce débat.

Au départ, le Gouvernement voulait supprimer l’exemption de taxation du gazole non routier, pour un total de 1 milliard d’euros. Puis, le même gouvernement a bien dû reconnaître un certain nombre de problèmes. On a donc commencé par exonérer les transports fluviaux. L’Assemblée nationale, après avoir retiré du dispositif la pêche sur les eaux intérieures, a enlevé toutes les autres activités nautiques, y compris les loisirs sur les lacs.

Certains, ensuite, remarquent qu’il serait ennuyeux que soient affectés les bateaux utilisés pour le besoin des autorités publiques ; alors, on les enlève aussi. Puis c’est le tour du ferroviaire : on le retire également. Enfin, le Gouvernement nous dit qu’il faudrait peut-être faire un geste pour le transport frigorifique…