Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à maintenir l’exonération de TICPE pour le gazole non routier utilisé par les entreprises de domaines skiables pour leurs opérations de damage. Nous souhaitons faire bénéficier ces opérations du taux réduit de TICPE que le présent projet de loi de finances réserve au transport ferroviaire.