Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l’objectif de M. le rapporteur général, mais propose un chemin différent, au travers de l’amendement n° I-1030 que je présenterai dans un instant.

Nous proposons de permettre l’indexation des contrats de manière à intégrer la hausse des coûts pour les entreprises ; ainsi, elles ne seraient pas les victimes de cette mesure. M. le rapporteur général, pour sa part, demande un dispositif de remboursement par la puissance publique. Pardonnez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je préfère un dispositif plus large et qui ne cible pas seulement les PME.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.