Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19, amendement 596

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

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