Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

En revanche, et c’est là que le Gouvernement doit nous répondre, à partir du moment où l’on met en place ce type de taxation, il faut accompagner, accompagner encore et encore.

Les taxations de cette nature ne peuvent pas servir au budget général – c’est le débat que l’on a aujourd’hui. Certes, ce n’est pas de la faute du Gouvernement : nous avons tous, collectivement, commis cette erreur, qui date d’un précédent gouvernement. En effet, nous avons accepté que la taxation du carbone abonde le CICE. Ce dispositif pouvait se tenir, y compris pour un écologiste, puisque cela signifiait plus de fiscalité environnementale et moins de fiscalité du travail. C’est pourquoi nous avons longtemps défendu ce raisonnement. Je sais bien d’où viennent ces décisions, y compris celles qui ont été prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Cependant, on voit bien aujourd’hui que le narratif ne marche pas et qu’il faut absolument emprunter une autre voie : à partir du moment où il y a taxation, il faut accompagner les modifications qu’elle entraîne. C’est le seul système à même d’apporter une réponse à l’enjeu climatique. Sans cela, la France ne tiendra pas ses objectifs carbone, la négociation internationale s’écroulera et notre modèle économique avec. Voilà la réalité du monde à cause du climat. Ce n’est pas de la théorie, c’est ce que nous vivons aujourd’hui – je pense à la crise en Syrie et à tous les problèmes dans le monde.

Pour ma part, je redemande au Gouvernement, à partir du moment où des taxations sont prévues, de nous indiquer comment il accompagnera les mutations, y compris pour changer des systèmes qui sont aujourd’hui adossés au gazole.

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