Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sera très intéressant.

Jusqu’à présent, on a beaucoup de mal à avoir des chiffrages, vous l’avez tous souligné. On affirme que cela représente un milliard d’euros, sans savoir qui cela concerne vraiment. Or, peu à peu, on découvre qui est concerné : on a parlé des ports – une disposition est d’ailleurs prévue pour compenser un peu l’impact de ces dispositions. On s’aperçoit même que tous les secteurs sont touchés et que ce dispositif qui apparaissait comme anodin provoque beaucoup de dégâts.

Nous avons ouvert la voie à une amélioration pour les PME. Je partage les préoccupations de mes collègues sur les ETI : au Gouvernement de regarder la compatibilité avec les aides communautaires et de passer au-delà du seuil des 250 salariés. Ne pas en rester là serait idéal.

L’article tel que nous l’avons modifié sera, dans le cadre de la navette parlementaire, examiné à l’Assemblée nationale, et nous avons adopté l’amendement relatif au pied de facture. Encore une fois, j’attends avec impatience l’article d’équilibre. Si le Gouvernement le chiffre beaucoup, cela signifie que cela concernera un grand nombre d’entreprises. C’est malheureusement ce que je crains.

Mes chers collègues, je vous demande d’adopter l’article 19, modifié par les deux amendements, essentiels, de la commission des finances.