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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19, amendement 740
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-740 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Jacquin, Mazuir et Roger, Mmes Conway-Mouret, Harribey et Préville, M. Iacovelli, Mmes Taillé-Polian et Jasmin, MM. Manable et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. P. Joly, Mme Ghali, M. Durain et Mmes Grelet-Certenais et Monier, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « à l’exception de ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain » ;
La parole est à M. Bernard Jomier.
