Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Vous l’aurez compris, cet amendement, avant d’être de nature environnementale, tend à proposer une mesure de justice sociale.

Aujourd’hui, une famille modeste vivant à Lille et rendant visite à sa famille à Marseille paie une contribution carbone, ce qui est tout à fait logique et conforme à l’évolution à laquelle on assiste partout en Europe. En revanche, une famille plus riche ayant les moyens d’acheter quatre billets d’avion ne paie pas de contribution carbone. Cette injustice, largement évoquée sur les pancartes des « gilets jaunes », est aujourd’hui absolument insupportable.

Il faut donc absolument mettre fin à cette situation aberrante. Et que personne ne nous fasse le coup de la convention de Chicago, laquelle n’interdit évidemment pas de mettre en place une telle taxe, y compris pour les compagnies low cost !

Il s’agit, je l’ai dit, d’une question de justice sociale, mais aussi et surtout d’aménagement du territoire. Le produit de cette taxation pourrait en effet être utilisé pour faire revenir des voyageurs vers le train. Des lignes de train déficitaires pourraient regagner des clients qui auraient renoncé aux lignes aériennes low cost des pavillons autres que le pavillon national Et que l’on nous épargne également le discours sur la défense du pavillon national, car cet amendement vise plutôt à le défendre.

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