Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mon cher collègue, le rôle de l’État, dès lors qu’il y a une recette, est de l’utiliser à des fins d’aménagement du territoire.

Une telle taxation pourrait ainsi avoir des effets tout à fait vertueux, car elle permettrait à la fois de satisfaire des besoins en termes d’aménagement du territoire – en aidant mieux les petites lignes en difficulté aujourd’hui, on réduirait le déficit de la SNCF, que nous payons évidemment ensuite – et de financer des actions en faveur du climat ou la remise en état d’infrastructures.

Cet amendement vise à mettre fin aujourd’hui à une injustice absolument intolérable. Sous prétexte que l’on aurait les moyens de se payer l’avion, on ne paierait pas de taxe environnementale ! Ce n’est pas tenable. Il faut sortir de ce système.

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