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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19, amendement 474
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° I-474, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont toutefois pas admis en exonération des taxes intérieures de consommation les carburants utilisés à des fins commerciales pour les besoins d’opération transport aérien de personnes dès lors que les trajets sont effectués dans leur intégralité à l’intérieur du territoire national ; ».
La parole est à M. Éric Bocquet.
