Intervention de Éric Bocquet

Si la question de la taxation du carburant pour les avions relève, on le sait, d’une négociation internationale pour ce qui concerne les vols internationaux, rien n’empêche le législateur d’instaurer un régime normal pour les vols intérieurs.

En effet, l’avion est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de C02 par passager transporté. Il serait d’autant plus logique de le taxer que le transport ferroviaire avait été identifié, lors du Grenelle de l’environnement, comme étant le mode de transport le plus adapté aux déplacements sur le territoire métropolitain.

C’est d’autant plus vrai que la SNCF a développé son réseau TGV et accompli des efforts pour moderniser son parc d’automotrices, en renonçant, par exemple, à la traction diesel au profit de rames plus fonctionnelles et moins gourmandes en énergie.

Les passagers des vols intérieurs métropolitains, hors liaisons soumises aux obligations de service public, appartiennent majoritairement aux catégories socio-professionnelles élevées. Ils sont donc peu sensibles au fameux « signal prix » qui motive en général toute taxation à visée écologique. La mesure n’aura par conséquent que très peu d’incidence sur la fréquentation des lignes et, partant, sur l’emploi.

Il s’agit de rétablir une fiscalité plus conforme aux objectifs de lutte contre le changement climatique, réaffirmés entre autres lors de la COP21 il y a trois ans.

Il s’agit aussi, indirectement, d’orienter les transports de personnes ou de marchandises en priorité vers des modes plus sobres et d’amener les motoristes aéronautiques à poursuivre leurs recherches, afin de concevoir à l’avenir des avions plus économes en carburant, si c’est possible.