Intervention de Albéric de Montgolfier

… qu’il y en ait, en effet.

Certaines villes et certaines régions de France, qui comptent des entreprises représentant un certain nombre d’emplois, ne sont malheureusement desservies à peu près correctement que par l’avion.

En outre, ces lignes sont également essentielles pour les familles. Si vous preniez l’avion un vendredi ou un dimanche soir, vous verriez que de nombreux enfants voyagent seuls ces soirs-là, parce que leurs parents sont divorcés. C’est le seul moyen pour eux de voyager ; c’est une réalité.

Malheureusement, il n’existe pas aujourd’hui de solution de substitution à l’avion dans de nombreux endroits, du fait de l’affaiblissement d’un certain nombre de petites lignes ferroviaires. On peut le regretter, mais c’est un fait.

L’adoption de ces amendements entraînerait la disparition de lignes qui ne sont d’ores et déjà pas à l’équilibre. Or vous savez à quel point elles ont besoin de subventions d’équilibre. Et vous en connaissez le coût pour le budget des collectivités et de l’État.

De manière plus sérieuse, lors des Assises du transport aérien, dans le cadre desquelles Vincent Capo-Canellas a dirigé un travail, un constat a fait l’unanimité, à la fois chez les communistes, qui soutiennent parfois les combats des syndicats d’Air France, mais également au sein de la direction et des syndicats de cette compagnie : tous ont considéré que la compagnie nationale était soumise à un niveau de taxes beaucoup plus élevé que ses concurrents.

Compte tenu du nombre de taxes pesant sur le transport aérien – taxe aéroportuaire, taxe de sûreté, taxe de trafic, taxe de solidarité sur les billets d’avion, etc. –, leur montant dépasse très souvent le prix du billet lui-même. Nous reparlerons de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, que je m’évertue à ramener à un niveau correct ; le Gouvernement fera d’ailleurs peut-être des propositions en ce sens. L’ensemble des taxes sur l’aérien dépasse largement les 60 % de TICPE pesant sur beaucoup d’autres carburants.

Évidemment, les taxes sur l’aérien ne sont pas identiques à la fiscalité sur le carburant. Elles sont différentes, mais elles pèsent sur le consommateur et aussi largement sur les compagnies aériennes. Je le répète, le constat est unanime : alors que la situation d’Air France est fragile, le niveau de fiscalité auquel est soumise cette compagnie est sans commune mesure avec celui de ses concurrents.

L’impact de cet amendement a été chiffré : cette taxation coûterait 250 millions d’euros par an à Air France. Pour le coup, il y aurait beaucoup moins d’émissions puisqu’il n’y aurait plus d’avions !