Intervention de Vincent Capo-Canellas

Il se trouve que j’ai le plaisir de présider le groupe d’études Aviation civile du Sénat. Dans ce cadre, j’ai reçu voilà quelques jours, avec les collègues de tous les horizons qui font partie de ce groupe, Alexandre de Juniac, le directeur général de l’AITA, l’Association internationale du transport aérien. Nous avons longuement évoqué avec lui la question des émissions du transport aérien.

Cette question est dans le débat public, et il faut la regarder en face. Elle présente les apparences de la logique, je le concède. Après tout, on paie bien des taxes quand on fait le plein de sa voiture, pourquoi n’en paierait-on pas quand on fait le plein d’un avion ? Cela étant, un certain nombre d’éléments doivent être considérés.

Tout d’abord, la consommation de carburant par passager transporté et les émissions de CO2 associées ont été réduites de l’ordre de 70 % à 80 % au cours des dernières décennies. Des progrès restent à faire, certes, mais les compagnies aériennes et les motoristes font de ce point de vue un travail considérable. Ils n’en sont d’ailleurs pas encore au bout.

Je rappelle également que l’aviation civile s’est engagée à l’échelle internationale, dans le cadre de l’OSCI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, en charge de ce type de régulation, à réduire de 50 % d’ici à 2050 par rapport au niveau de 2005 l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un engagement volontaire de cette industrie ; il faut l’entendre. En outre, elle s’est engagée à accroître l’efficacité énergétique moyenne de 1, 5 % par an de 2009 à 2020.

Ces chiffres – je pourrais en citer d’autres – témoignent de la volonté de l’industrie du transport aérien de rendre les déplacements en avion acceptables du point de vue environnemental.

J’indique également, comme l’a fait le rapporteur général, que l’impact de cet amendement serait considérable pour Air France, car il vise les vols intérieurs. Selon un rapide chiffrage, effectué à partir d’une extrapolation, le coût potentiel de cette taxation représenterait 250 millions d’euros pour la seule compagnie Air France, et uniquement pour les vols intérieurs – essentiellement ceux de sa filiale Hop !, qui dessert nos territoires –, soit 300 millions d’euros pour le pavillon français. L’enjeu est majeur.

Mes chers collègues, vous connaissez la situation d’Air France. Cette somme représente cinq fois le coût des mesures salariales qui viennent d’être décidées. Mettre en place cette taxation sur les vols intérieurs conduirait assurément à placer la compagnie dans une situation extrêmement difficile.