Intervention de Emmanuel Capus

Nous l’avons vu tout à l’heure lors de l’examen de l’article 19, malgré toute notre bonne volonté, les machines-outils, les engins de chantier, les engins de carrière et un certain nombre d’autres véhicules fonctionnant au gazole non routier ne vont pas passer du jour au lendemain à une autre forme d’énergie. Dans la mesure où on ne va pas supprimer d’un coup tous ces engins, il faut utiliser un autre carburant.

Or il existe un carburant alternatif au diesel classique : le gazole paraffinique de synthèse, obtenu par hydrotraitement. Ce gazole est fabriqué artificiellement à partir de gaz. Il présente deux avantages : d’une part, il fonctionne avec les véhicules diesel classiques et ne nécessite pas de changer de véhicule ; d’autre part, il rejette moins de NOx, ou oxydes d’azote, et pas du tout d’oxyde de soufre et de particules fines. Il est donc moins nocif. Cela étant, il n’est pas la panacée, son bilan carbone étant le même.

Durant une phase de transition, tant que nous avons encore des véhicules diesel, nous pourrions utiliser ce type de gazole, afin de protéger l’environnement. S’il n’est pas utilisé aujourd’hui, c’est parce qu’il est beaucoup plus cher que le gazole classique, car il nécessite une fabrication. Il faudrait donc diminuer son coût, afin qu’il soit légèrement inférieur à celui du gazole classique, plus polluant.

Cet amendement vise donc à permettre le développement de cette filière.