Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cette mesure vise à mettre en place une fiscalité incitative pour le B10 qui vient d’être évoqué, ce qui permettra d’accompagner les professionnels de la route dans la transition énergétique et apportera une réponse appropriée à la crise actuelle liée à la hausse de la fiscalité sur les carburants.

Il s’agit d’une simple disposition de cohérence par rapport à un dispositif fiscal existant pour le gazole standard dit B7, tirant ainsi les conséquences de la création du B10.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion