Intervention de Catherine Troendle

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugier, Le Nay, Moga et Kern, Mme Billon, M. Luche, Mmes Goy-Chavent, Férat, C. Fournier, de la Provôté, Morin-Desailly et Doineau et M. L. Hervé.

L’amendement n° I-434 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Laborde et M. Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code des douanes est ainsi modifié :

1° L’article 265 sexies est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « à l’indice d’identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d’identification 22 et 57 » ;

b) Au début du dernier alinéa, sont insérés les mots : « Pour le gazole repris à l’indice d’indentification 22 et le supercarburant repris à l’indice d’identification 11 du tableau susmentionné, » ;

c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour le gazole repris à l’indice d’identification 57 du même tableau, ce remboursement est calculé en appliquant au volume de carburants acquis dans chaque région ou dans la collectivité de Corse la différence entre le taux de la taxe intérieure de consommation applicable à ce carburant et 6, 50 euros par hectolitre. » ;

2° L’article 265 septies est ainsi modifié :

a) Au quatrième alinéa, les mots : « identifié à l’indice 22 et mentionné » sont remplacés par les mots : « identifié aux indices 22 et 57 et mentionné » ;

b) Au septième alinéa, après le mot « hectolitre », sont insérés les mots : « pour le gazole identifié à l’indice 22 du tableau susmentionné ou 9, 50 euros par hectolitre pour le gazole identifié à l’indice 57 du tableau susmentionné » ;

3° L’article 265 octies est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « identifié à l’indice 22 et mentionné » sont remplacés par les mots : « identifié aux indices 22 et 57 et mentionné » ;

b) Au quatrième alinéa, après le mot : « hectolitre », sont insérés les mots : « pour le gazole identifié à l’indice 22 du tableau susmentionné ou 8, 80 euros par hectolitre pour le gazole identifié à l’indice 57 du tableau susmentionné ».

IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° I-257 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° I-434 rectifié.