Intervention de Albéric de Montgolfier

En relisant l’amendement n° I-1024 rectifié du Gouvernement devenu sans objet à la suite d’un vote, je pense que le Gouvernement émettra un avis favorable sur ces amendements visant à intégrer le B10 dans les carburants pouvant faire l’objet d’un remboursement pour les exploitants de taxi, les transporteurs routiers de marchandise, les exploitants de transports en commun de voyageurs, de sorte que ce carburant bénéficie du même mécanisme de remboursement d’une fraction de TICPE que le carburant B7.

En tout cas, la commission est favorable à ces amendements.