Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19

Agnès Pannier-Runacher :

Nous rejoignons l’idée de faire converger la taxation du B7 et celle du B10. Comme vous l’avez fort bien exprimé, il y a là un enjeu d’efficacité.

Le Gouvernement est donc favorable aux amendements identiques n° I-196 rectifié et I-299 rectifié, proches de celui qu’il vous avait soumis précédemment, mesdames, messieurs les sénateurs.

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