Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19, amendement 434

Agnès Pannier-Runacher :

Je veux juste apporter une précision, pour écarter toute confusion : le B100 est bien un carburant de première génération, et le B7 un carburant de deuxième génération.

J’ajoute que le B100 bénéficie déjà d’un tarif très avantageux de 13, 31 euros par hectolitre de TICPE, au lieu de 30, 20 euros par hectolitre pour le gazole classique. Si nous devions accentuer cet avantage très important accordé aux biocarburants, cela nous mettrait en difficulté par rapport au droit européen, qui limite l’ampleur des tarifs réduits en faveur des biocarburants à la compensation des surcoûts de production.

C’est pour cette raison également que le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° I-434 rectifié.

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