Intervention de Antoine Lefèvre

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN. Toutefois, la rédaction de la législation actuelle prive du bénéfice de ce taux réduit certaines entreprises de secteurs d’activité de niche, comme celle des légumes déshydratés, car elles ne correspondent pas aux critères. La difficulté, c’est qu’il s’agit d’un secteur très étroit. En France, seulement quatre entreprises sont touchées par cette situation, dont deux dans mon département.

À titre d’illustration, la société SODELEG, productrice de légumes déshydratés, dont le chiffre d’affaires s’élève à 130 millions d’euros, qui emploie 117 équivalents temps plein, particulièrement en milieu rural, et fait travailler plus de 75 agriculteurs locaux payait, en 2014, 95 000 euros de TICGN et, en 2017, 395 000 euros. En 2018, elle acquittera, 567 000 euros et 1, 1 million d’euros en 2022. Les chiffres sont assez parlants.

Du fait de la progressivité de la TICGN, ces entreprises ont des seuils de rentabilité très faibles. Il est essentiel de prendre en compte l’importance d’une mesure spécifique pour un secteur très fragilisé, qui a été omis de toutes les discussions par le passé.

La fédération professionnelle s’est rapprochée de la Commission européenne pour intégrer son secteur à la liste révisée qui s’appliquera pour la période 2021 à 2030.

Nous avons saisi, avec notre collègue Jean Bizet, les ministres de Bercy, en appelant leur attention sur les difficultés de cette filière. Il nous a été répondu qu’ils y étaient très attentifs. Nous avons également saisi le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie, M. Miguel Arias Canete, dans la perspective de la révision.

Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’en est ouvert au ministre Gérald Darmanin en juin dernier.

Le législateur doit s’emparer de ce sujet qui concerne le maintien d’activités liées à la diversification de la production agricole, donc exercées en zone rurale, et éviter ainsi que ne se retrouvent dans nos assiettes que des légumes déshydratés d’importation, provenant de Chine, d’Inde, des États-Unis et d’Égypte, avec tous les risques liés à la présence de pesticides en plus, si j’ose dire.

Nous cherchons à apporter des solutions aux difficultés politiques de nos entreprises en termes de compétitivité. Un certain nombre d’entre elles va probablement être condamné par cette mesure. Ce dossier est soutenu par nombre d’entre nous dans cet hémicycle. Nous devons sauver nos emplois, et cet amendement, s’il est adopté, permettra de corriger les choses.