Intervention de Antoine Lefèvre

Les interventions des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, ne cessent de croître. Entre 2015 et 2016, les statistiques font ainsi état d’une hausse de plus de 3, 7 %.

Avec plus de 3 millions d’interventions de secours d’urgence aux personnes, les sapeurs-pompiers représentent fréquemment le dernier service public dans des territoires parfois reculés, souffrant souvent de l’absence de tels services. Sans négliger les autres missions qu’ils effectuent – environ 748 600 interventions –, ces secours impliquent autant de déplacements. Pourtant, dans un contexte de fonctionnement à flux tendus avec des baisses de budgets, les SDIS continuent de payer en totalité le carburant nécessaire à leur intervention, alors que certaines entreprises en sont exonérées ou sont remboursées.

Le 6 mars 2018, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics s’est exprimé en défaveur d’une suppression ou d’une exonération en matière de fiscalité sur les carburants. Il ne s’agit pas, aujourd’hui, de revenir sur ces déclarations, mais de proposer un compromis vertueux.

La fiscalité sur les carburants est composée pour partie de la TICPE et de la TVA. Le présent amendement a pour objet un remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers. Ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routiers en commun de voyageurs. Les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital, il n’est pas normal qu’ils ne puissent pas en bénéficier aujourd’hui.