Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous n’avons pas fini d’entendre parler de l’augmentation de la TICPE, qui touche en effet tous les secteurs, dont les services publics. Elle touche, bien sûr, les services départementaux d’incendie et de secours, dont les véhicules de secours et d’assistance aux victimes, les VSAV, roulent beaucoup, notamment en province, ce qui va affecter leur budget.

À ce stade, la commission n’a pas émis un avis favorable, car elle est dubitative sur la compatibilité avec la directive européenne d’un régime de remboursement, possibilité évoquée par Catherine Troendlé, le 6 mars dernier. Je voudrais entendre le Gouvernement à ce sujet.