Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à créer une exonération pour les carburants utilisés par les services départementaux d’incendie et de secours. Le Gouvernement partage l’objectif d’alléger les charges qui pèsent sur les SDIS, compte tenu de leur apport fondamental à l’intérêt général et à la solidarité nationale.

Le régime d’imposition à la TICPE est toutefois encadré par le droit européen, qui permet uniquement d’appliquer un tarif réduit à l’ensemble des administrations publiques et des forces armées, sans pouvoir aller jusqu’à une exonération totale. Si nous exonérons les SDIS, nous devons exonérer tout le monde. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.