Intervention de Pierre Cuypers

Dans le cadre de leur activité agricole, les exploitants sont fréquemment amenés à sécher leurs productions pour leur permettre d’être aux normes contractuelles et d’assurer une bonne conservation, notamment pour l’exportation. Le coût de cette opération est atténué par la mesure de remboursement partiel édictée par le II de l’article 32 de la loi de finances pour 2014.

Pour autant, la plupart des exploitants agricoles ne disposent pas eux-mêmes des outils nécessaires pour exécuter cette opération sur leur propre exploitation et la font réaliser par des services extérieurs, à savoir des négociants ou des coopératives.

Le présent amendement vise donc à élargir la liste des bénéficiaires au remboursement partiel aux entreprises effectuant pour le compte d’exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire la prestation de séchage de grains et de céréales.